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Article I - Titre
Il est fondé entre tous adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
le décret du 16 août 1901 et tous textes subséquents, ayant pour titre :
« Centre de Liaison et d'Initiative Sociales du XVIème Arrondissement » (C.L.I.S.) |
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Article II - But de l'Association Le Centre de Liaison et d'Initiative Sociales du XVIème Arrondissement a pour but de coordonner . . . |
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Article III - Fonctionnement Un règlement intérieur précise les moyens d'action et de fonctionnement les plus aptes à répondre aux buts du Centre. Ce règlement est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Article IV – Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie du XVIème arrondissement de Paris,
71 avenue Henri Martin, 75116 Paris. Article V – Durée L'Association est créée pour une durée indéterminée. |
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Article VI – Composition L'Association comprend : . . . |
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Article VII – Ressources de l'Association Elles comprennent :- le montant des cotisations des membres adhérents - les subventions de l'Etat, des départements ou des communes - les dons divers - les produits de remboursement pour services rendus - les sommes recueillies au titre de participation aux frais d'organisation des activités ou manifestations organisées dans le cadre des statuts - toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires Article VIII – Cotisations Le taux des cotisations sera fixé pour l'exercice suivant par l'Assemblée Générale. |
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Article IX – Conseil d'Administration L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration composé : |
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Article X – Bureau Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil et de prendre toutes initiatives à cet effet ; un vote à bulletins secrets ne sera nécessaire que s'il est réclamé par l'un au moins des membres présents ou représentés. |
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Article XI – Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. |
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Article XII – Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres de droit, des membres d'honneur, des membres associés et des membres adhérents de l'Association. |
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Article XIII – Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres plus un, le Président peut convoquer, suivant les formalités de l'article XII ci-dessus, une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour procéder à la modification des statuts. |
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Article XIV – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. |
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